Mentions Légales

Anaïs Brossard PHOTOGRAPHIE

SIRET 840 079 867 00015
Code APE : 7420Z – Activités photographiques

Conditions générales de vente 

 

1. Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes. En passant commande,  le client accepte les conditions de vente entre lui et Anaïs Brossard, artisan-photographe,  code APE : 7420Z - activités photographies, SIRET 840 079 867 00015.

2. Nature des prestations

Anaïs Brossard Photographie propose des prestations photographies dans son Home Studio, ou en extérieur, autour de la famille (grossesse, nouveau-né, couple, famille, passionné, ou événement). Ces divers séances sont proposées dans un esprit nature et authentique tels que présentés sur le site Internet www.anaisbrossard.com

3. Réservation de séance

Une séance se réserve à tout moment selon disponibilités du photographe. Elle se fait uniquement par téléphone au 06 31 21 12 65 ou par mail contact.abrossard@gmail.com. La réservation se fait par le versement d'un acompte de 50 euros par le client et déclenche l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Séance grossesse : Il est conseillé de réaliser la prise de vue autour du 7ème mois afin d'éviter les risques d'alitement et d'accouchement prématuré. 

Séance Nouveau Né : Il est conseillé de réserver cette séance pendant votre grossesse autour du 5ème et 6ème mois. L'idéal est de réaliser cette séance entre le 9ème et 15ème jours de votre nouveau né., pour cela il est important d'informer la photographe dès la naissance afin de fixer le jour définitif de la prise de vue. Le client s'engage à avertir la photographe dans les 3 jours suivant la naissance.

4. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Ils sont ceux applicables au moment de la validation de la commande (réception de l'acompte), ils sont exprimés en euros et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). 

Des frais de déplacement pourront être appliqués, ils devront obligatoirement acquittés en supplément.

5. Modes de paiement 

Paiement en espèces : le solde sera payé le jour de la séance.

Paiement par chèque : le solde sera payé à la date de la séance. En cas de chèque sans provision, le photographe avertira le client et celui ci disposera de 72 heures pour régler la séance en espèces.

Paiement par virement : le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la séance.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnités forfaitaire de 40€.

6. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, tout retard du client sera déduit du temps préalablement définis pour la réalisation de la prise de vue. Il est formellement interdit de prendre des photos avec vos appareils durant cette séance. Uniquement les personnes participants à la séance peuvent assister au déroulé.

7. Remise de vos photos et post-traitement

Suite à la séance, il faudra compter entre 1 et 3 semaines pour avoir accès à la galerie privée sur le site www.anaisbrossard.com

La photographe vous communiquera un code d'accès pour vous connecter sur cette galerie et choisir vos photos HD incluses dans le tarifs. Vous disposerez d'1 semaine pour choisir vos clichés et les télécharger (sous format JPEG).

Le post-traitement, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de ses goûts et de son style. Elle est la seule à décider du post-traitement qu'elles appliquera. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d'un fichier numérique haute résolution.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la réservation de la prestation. Toute décision de rétractation dans ce délai ci fera l’objet du remboursement intégral. Après ce délai,  la somme versée ne sera plus remboursée. Aucun remboursement ne sera accepté si la séance à démarrer.

9. Annulation

En cas d'annulation de la réservation en dehors de la période de rétractation légale, l'acompte ne sera pas restituté et sera définitivement perdu.

10. Force majeur / maladie

La photographe se réserve d'annuler une séance en cas de force majeure ou maladie pour le client et elle même. Il sera bien évidemment proposé dans la mesure du possible une nouvelle date, si aucune n'est possible la prestation sera donc annulée. 

Le client et la photographe s'engage à prévenir l'autre partie le plus rapidement possible.

11. Problème technique

En cas de problème technique ou d'accident pendant la séance, ce qui pourra empêcher la photographe de réaliser le travail, l'intégralité du montant versé sera remboursée. Une séance avec une date ultérieure sera proposée au client, si acceptation, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

12. Propriété Intellectuelle 

L'utilisation des photos réalisées est soumises aux dispositions légales en matière de droits d'auteurs et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres d'Anaïs Brossard Photographie.

Anaïs Brossard Photographie se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion :

· Sites et galeries web perso : www.anaisbrossard.com / www.facebook.com/Anaisbrossardphotographie / www.instagram.com/anaisbrossardphotographie/

13. Conservation des photos

Aucun fichier brut, format RAW ne sera donné au client. Les photos seront proposés sur la galerie au format JPEG. La photographe s'engage sauf problème indépendant de sa volonté à conserver les photos du client pendant un an après la séance. Au-delà elles pourront être détruite.

14. Données à caractère personnel

La photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site Internet www.anaisbrossard.com 

En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Anaïs Brossard Photographie - 6 rue Théodore de foudras - 71 150 Demigny.

15. Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

Anaïs Brossard PHOTOGRAPHIE

Photographe Artistique

Charbonnières-les-Bains

Lyon 

 contact.abrossard@gmail.com

 06 31 21 12 65

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